Définition du « covoiturage »
Yala permet la mise en relation d'un conducteur qui offre ses sièges vides avec des passagers qui voyagent dans la même direction. La contribution des passagers permettra uniquement de rembourser le coût du trajet pour le conducteur. Ce dernier ne fait pas de bénefices.
Le covoiturage est une notion issue de l’économie collaborative et qui a toujours existé dans le cadre des relations de travail (covoiturage entre collègues), de l’école (covoiturage entre élèves), de voisinage ou familiale.
Cette définition est différente de celle des compagnies comme Uber et Careem qui offrent un service plus proche de celui d'un taxi, où le conducteur aide un passager à se rendre d'un point A à B, et réalise un profit.
Les lois qui s'appliquent à Yala sont très différentes de celles qui s'appliquent à Uber et Careem.
Les lois de covoiturage au Maroc
En vertu du Décret n° 2-10-314 du 29 septembre 2010 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à la conduite professionnelle, dans son article 1er, les conducteurs ont une obligation d’obtention d’une carte de conducteur professionnel seulement pour les véhicules de type 3 et 4 :
« -pour la conduite desquels est requis un permis de conduire de la catégorie D ou E ; -pour la conduite desquels est requis un permis de conduire de catégorie C ou E ; -utilisés comme taxis de la première et de la deuxième catégorie ; -dits « voitures de grande remise « affectés à des transports touristiques 3ᵉsérie, 4ᵉcatégorie, visés à l’article premier (4ᵉparagraphe), du décret n° 2-63-363du 17 rejeb 1383 (4 décembre 1963) relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers et à l’article premier de l’arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d’aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques ; -dits « véhicules légers spéciaux de tourisme « affectés à des transports touristiques 3ᵉsérie, 4ᵉcatégorie, visés à l’article premier, 4ᵉparagraphe, du décret n° 2-63-363et à l’article premier de l’arrêté n° 50-73précités. Cette obligation concerne tous les conducteurs de ces véhicules, salariés ou non salariés, à temps plein ou à temps partiel, de transport urbain ou interurbain, de transport pour compte propre ou pour compte d’autrui. »
Le covoiturage exclu le transport de passagers de manière indivisible. Chaque conducteur qui covoiture indique le nombre de places disponibles pouvant être utilisées par une ou plusieurs personnes sans possibilité d’indivisibilité.
Ainsi, les dispositions précitées du Décret n° 2-10-314 du 29 septembre 2010 aux utilisateurs du covoiturage qui ne sont pas dans l’obligation d’obtenir une carte professionnelle.
Pour résumer, le covoiturage est autorisé tant qu'un conducteur avait déjà l'intention de se déplacer pour des raisons personnelles et qu'il ou elle couvre ses coûts de conduite.
Sur un trajet Casablanca > Fès, la distance moyenne étant de 294 km, le conducteur peut dont récolter un maximum de 441 Dh de la part de ses passagers.